Conditions générales d'utilisation du site

Le présent document définit les conditions dans lesquelles Conv2pdf met à la disposition des utilisateurs les services gratuits disponibles sur son site. Pour l'API Conv2pdf, merci de se référer aux conditions d'utilisation de l'API Conv2pdf.

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Droits d'auteur

L'utilisateur est seul responsable des données qu'il envoie sur les serveurs de Conv2pdf.

Avant de soumettre un document au service de conversion et de partage en ligne, l'utilisateur doit s'assurer qu'il en a le droit. Il doit soit en être l'auteur, soit avoir obtenu par autorisation du détenteur des droits d'auteur. Le site ne saurait tenu responsable en cas de non respect de cette clause.

L'utilisateur reconnait que le document converti constitue un nouveau document codétenu par l'auteur du document original. Ainsi, l'utilisateur ne doit pas publier les documents convertis sans l'accord préalable de l'auteur.

Limitation de responsabilité

Conv2pdf est un service gratuit, qui n'offre aucune garantie d'aucune sorte quant à son utilisation. Conv2pdf peut être utilisé pour des fins personnelles ou professionnelles. Toutefois, Conv2pdf décline toute responsabilité quant aux conséquences de l'utilisation des documents convertis.

Conv2pdf ne garantit en aucune façon que le service de conversion en ligne soit de nature à satisfaire les besoins de l'utilisateur et que les documents obtenus correspondent à ses attentes en termes de qualité et de rapidité.

Cependant, Conv2pdf ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect (pertes financières dues au manque à gagner, à l'interruption d'activités ou à la perte de données,...) découlant de l'utilisation de ce service ou de l'impossibilité d'utiliser celui-ci.

Les PDF sauvegardés et partagés en ligne à la demande de l'utilisateur sont en principe accessibles en tout moment, sauf interruption du site ou du service, programmée ou non, pour les besoins de la maintenance ou cas de force majeure.

Confidentialité des données

Conv2pdf respecte votre vie privée et la confiance que vous placez dans son service. Ce qui suit décrit les mesures prises afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données.

Pour améliorer le service de conversion en ligne et l'adapter aux besoins des utilisateurs, nous sommes amenés à sauvegarder des données relatives aux fichiers convertis, à savoir le nom du fichier, sa taille, son type ainsi que le temps de conversion ou le message d'erreur en cas d'échec.

Pour garantir toute confidentialité, les fichiers originaux sont supprimés automatiquement et immédiatement après la conversion. Quant aux fichiers convertis, ils sont supprimés au bout de 15 à 30 minutes et aucune donnée concernant leurs contenus n'est sauvegardée.

Cependant, seuls les PDF dont vous souhaitez la sauvegarde seront stockés sur nos serveurs et pour une durée limitée. Conv2pdf s'engage à garder strictement confidentiel l'existence et le contenu des fichiers sauvegardés et s'interdit d'en prendre connaissance. Conv2pdf s'engage également à faire respecter cette clause par tout prestataire d'hébergement qu'elle peut choisir et à ne pas les communiquer à des tiers.

Les données personnelles identifiées comme étant obligatoires dans le formulaire d'inscription sont nécessaires pour bénéficier des fonctionnalités du site comme la sauvegarde des fichiers PDF en ligne. Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers et Conv2pdf met tout en œuvre pour les protéger et ainsi restreindre les risques de perte, de détérioration ou de mauvaise utilisation.

L'utilisateur est responsable de l'utilisation de son compte personnel. De ce fait, il s'engage à ne pas le communiquer à quiconque de quelque manière que ce soit. Toute connexion, commande de services ou transmission de données effectuées à partir du compte personnel est sous son entière responsabilité.

Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut exercer ce droit en nous écrivant par e-mail ou en utilisant le formulaire de contact.

Les adresses e-mails envoyées par le biais du formulaire "Contact" et/ou de la newsletter sont exclusivement utilisées pour répondre à vos e-mails et pour vous inscrire sur notre liste de diffusion. En aucun cas, elles ne sont ou seront utilisées à une autre fin ou transmises à un tiers.

Une sécurité supplémentaire est fournie par les propres cookies du site. En effet, à l'aide de ces cookies combinés à d'autres contrôles de sécurité, nous avons conçu un système pour ne permettre le téléchargement du fichier PDF qu'à la personne qui a effectué la conversion. Pour votre propre sécurité, la désactivation des cookies engendre une impossibilité de télécharger tout fichier.

L'amélioration du service passe aussi par des statistiques (fréquence, nombre de conversions, nombre d'utilisateurs par pays,...). Pour les réaliser, Conv2pdf fait appel au service proposé par Google à savoir "Google Analytics". Ci-après les conditions d'utilisation de ce service qui font partie des nôtres :

« Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »

S'il le souhaite, l'utilisateur peut refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

Accès au service de sauvegarde et de partage sur internet

Dès la création d'un compte Conv2pdf, l'utilisateur peut bénéficier de la sauvegarde et du partage des fichiers PDF générés par notre service de conversion.

L'utilisateur est le seul responsable de la gestion et de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, ainsi que l'accès aux fichiers PDF sauvegardés sur son espace personnel.

L'utilisateur s'engage, lors de l'utilisation du service sauvegarde et partage des PDF à ne pas enfreindre la réglementation française ou internationale. A cet effet, il s'engage notamment à ne pas utiliser, sauvegarder et/ou communiquer des fichiers :

- ayant un caractère illicite ou procédant d'activités à caractère illicite. A ce titre, l'utilisateur s'interdit plus particulièrement l'utilisation, la sauvegarde, la communication de fichiers favorisant l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie, l'incitation à la violence, ainsi que les atteintes à la dignité humaine,

- ne respectant pas les droits de tiers tels que, notamment, le droit à la vie privée, le droit à la propriété industrielle ou intellectuelle,

- contraires aux bonnes mœurs,

- ne respectant pas les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et/ou les prescriptions de la CNIL.

L'utilisateur bénéficie de l'accès au service sauvegarde et partage des PDF pour une durée limitée, celle mentionnée dans la rubrique "Mes fichiers". Cette durée débute à compter de la sauvegarde du fichier PDF et elle ne se renouvelle pas automatiquement.

Acceptation du contrat

Le présent document est supposé lu et approuvé par l'utilisateur dès lors que celui-ci utilise l'un des services Conv2pdf. Il peut à tout moment refuser les conditions en se retenant de les utiliser.

Tout usage inapproprié des services Conv2pdf et non respect de ces présentes conditions peut mener à une suspension immédiate et sans préavis du compte personnel de l'utilisateur.

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